Étude de sol G1 Loiret : Vente de terrain et loi ELAN

Respecter la loi ELAN pour vendre un terrain dans le Loiret (45)

• La loi ELAN impose la réalisation d’une étude de sol G1 PGC avant toute vente de terrain à bâtir situé en zone d’aléa argileux moyen ou fort.
• Conformément à la norme NF P94-500 (décembre 2013), cette étude fournit un rapport clair et détaillé sur la nature du sol et les risques géotechniques potentiels, afin d’informer l’acquéreur et de prévenir les sinistres futurs.
• Dans le Loiret, l’agence locale GEODEPTH-EXPERT affiliée à Koudepouce Géotechnique Maison, basée à Orléans, accompagne les vendeurs dans la réalisation des missions G1 PGC et la conformité à la réglementation en vigueur.
• Demandez dès maintenant votre devis personnalisé pour une étude de sol G1 à Orléans, Olivet ou Saint-Jean-de-Braye.

Questions fréquemment posées sur l’étude de sol G1 à Orléans, Olivet et Saint-Jean-de-Braye

Suis-je concerné par l’obligation d’étude de sol si je vends un terrain dans le Loiret ?

Oui. Le département du Loiret comprend de nombreuses zones classées en aléa moyen à fort vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN (2020), une étude géotechnique de type G1 PGC est obligatoire avant la vente d’un terrain constructible situé dans ces zones. Elle vise à informer l’acquéreur sur la nature du sol et à prévenir les risques de sinistres (fissures, affaissements, etc.).

Quels sont les principaux risques à connaître dans le département ?

Les maisons du Loiret sont particulièrement exposées à :

• Le retrait-gonflement des argiles, responsable de nombreuses fissurations.
• Les tassements différentiels, nécessitant un dimensionnement adapté des fondations.
• Les dommages structurels en cas d’absence d’étude de sol ou de conception non conforme.

Au-delà du risque argileux, quels autres dangers surveiller dans le département 45 ?

Outre le RGA, certaines zones du Loiret présentent aussi des risques d’inondation ou de mouvements de terrain localisés. Il est recommandé de consulter les plans de prévention des risques naturels (PPRN) disponibles auprès des communes ou sur Géorisques.gouv.fr avant tout projet de construction.

Achat immobilier : informations sur les risques de sol dans le Loiret

• Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) dans le Loiret 2018
• Inventaire des mouvements de terrain de le Loiret 2017
• Inventaire départemental des cavités souterraines de le Loiret - 2003